Unikity, le tchat gratuit qui vous unit.

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions d'Utilisation ont été révisées au 26 décembre 2007.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété d'Unikity. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable d'Unikity. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Unikity est un service de conversation virtuelle permettant de favoriser l'échange de messages (texte, audio et/ou vidéo) entre personnes. Ce service est accessible par Internet à l'adresse www.unikity.fr ou par téléphone mobile. Les personnes peuvent également accéder à des contenus (et notamment vidéos, images, sons ...) en rapport avec leurs conversations virtuelles. Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement et d'autres sont payantes par les membres qui paient un abonnement forfaitaire et/où des télépaiements ponctuels.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Unikity et en étant Membre de Unikity, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Unikity, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Unikity. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les CGU du Service Unikity" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Ces Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Unikity. Vous serez informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne, ces modifications seront effectives un mois après leur publication sur le site.

ARTICLE 1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Unikity" désigne un ensemble de Services ayant pour objectif de favoriser les discussions virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Unikity est disponible sur Internet ou sur téléphone mobile de manière gratuite ou payante.

"Services" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux membres de Unikity.

"Salle de conversation" (ou station) désigne l'espace virtuel aménagé sur le Site Unikity où peuvent communiquer en simultané les Membres de la salle de conversation via des messages.

"Membre" ou "Vous" désigne tout utilisateur dont l'inscription aux Services proposés par Unikity a été validée et confirmée.

"Invité" désigne toute personne qui ne s'est pas inscrite comme Membre Unikity mais qui peut participer aux salles de conversation et consulter le Contenu mis à sa disposition sans toutefois pouvoir envoyer/partager de Contenu.

"Espace Personnel" désigne l'espace privé mis à la disposition de chaque Membre sur le Site Unikity afin d'y ajouter le Contenu de son choix dans le respect des Conditions d'Utilisation.

"Page profile" désigne la page unique à chaque membre, contenant de multiples informations le concernant, que celui-ci dernier peut compléter au fur et à mesure.

"Contenu" désigne tous textes, informations, dessins, graphismes, logiciels, vidéos, photographies, musiques, liens hypertextes et données de toute nature, protégées ou non par la législation relative à la propriété intellectuelle remis par le Partenaire et décrit à l'annexe 1 des présentes.

"Conditions d'Utilisation" désigne les présentes Conditions acceptées par le Membre lors de son inscription, ainsi que les modifications à venir.

ARTICLE 2. Accès et Inscription aux services d'Unikity

2.1. Modalités d'inscription

Pour accéder à Unikity et utiliser les Services proposés par le site, Vous devez en premier lieu Vous inscrire et vous identifier en tant que membre.
En cochant la case "J'ai pris connaissance et accepte les CGU du Service Unikity ", Vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions d'Utilisation et Vous engagez à les respecter.

Pour être valablement inscrit au Service, Vous devez remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d'inscription.

En vous inscrivant, Vous garantissez à Unikity avoir donné des informations exactes et conformes à la réalité.

Vous Vous engagez à informer sans délai Unikity de toute modification de vos données personnelles en faisant toutes les modifications correspondantes dans votre page profile qui vous est réservé.

Une fois votre inscription validée et confirmée, Vous êtes titulaire d'un identifiant (l'adresse email que Vous aurez déclarée) et d'un mot de passe.

Lorsque vous parrainez un ami, vous autorisez Unikity à utiliser les coordonnées de ce dernier pour une inscription personnelle et adressée à son nom.
Vous vous engagez donc à avoir préalablement demandé son autorisation. Toutefois, s'il le souhaite, il peut quand il le veut se désinscrire en suivant la procédure présente dans l'email. Dans le cas échéant, le Membre qui s'est inscrit volontairement et librement fournit ses informations sous sa propre responsabilité.

Unikity désactive les comptes des Membres inactifs (comptes inutilisés pendant une période supérieure ou égale à six mois) et ceci pour vous offrir une meilleure qualité du service et éviter la multiplication de comptes inutilisés.

2.2 Utilisation de l'identifiant et du mot de passe

Cet identifiant et ce mot de passe Vous sont strictement personnels. Vous Vous engagez à ne pas les partager ni à les communiquer à des tiers.

Grâce à votre identifiant et à votre mot de passe, Vous pouvez accéder aux Services proposés par Unikity, à votre Espace Personnel ainsi que votre Page profile.

Vous êtes responsable de vos éléments d'identification, que Vous devrez utiliser conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Vous garantissez Unikity contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ces éléments d'identification, qu'elle soit frauduleuse ou non, de votre fait ou celui de tiers. Unikity rappelle qu'il n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Unikity ne pourra être considéré comme responsable en cas d'usurpation des éléments d'identification et/ou de l'identité d'un de ses Membres.

Si Vous constatez ou suspectez une utilisation frauduleuse, Vous devrez en avertir sans délai Unikity par un courriel depuis ce formulaire de contact.

ARTICLE 3. Utilisation du service

3.1. Configuration technique minimum requise

Pour utiliser les Services Unikity, Vous devez disposer d'un matériel présentant au minimum les caractéristiques suivantes :

1. Navigateur Internet "Internet Explorer 6" ou équivalent ("Firefox", "Opera", ...)
2. Activation du support JavaScript
3. Acceptation des cookies
4. Plugin Adobe Flash Player 9

Unikity ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l'accès au Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :

• dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d'accès Internet
• encombrement du réseau Internet

Unikity pourra momentanément suspendre l'exploitation des Services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance.
Si la situation le permet, Unikity fera alors son possible pour Vous en informer à l'avance.

3.2. Obligations du Membre

Unikity est un service de conversations virtuelles, qui Vous propose différents salles de conversation selon différents critères (centres d'intérêts, villes, tranches d'âge, ...). Des Invités pourront également prendre part à ces conversations virtuelles.

3.2.1. Obligations fondamentales

De manière générale, Vous Vous engagez à envoyer des propos modérés et à Vous comporter de manière loyale vis à vis d'Unikity, de ses partenaires, de tous les Membres ainsi que des Invités.

Vous Vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus auxquels Vous aurez accès lors de l'utilisation des Services.
Vous acceptez que tout texte, information, donnée, lien hypertexte, logiciel, musique, son, photographie, dessin, vidéo, message, tag ou tout autre matériel utilisé dans votre Espace Personnel et/ou dans votre page profile et/ou dans le cadre de vos échanges dans les salons de conversation soient diffusés aux autres Membres sous votre seule responsabilité.

3.2.2. Obligations fondamentales

Dans le cadre du service de conversations virtuelles, l'ensemble des sujets peuvent être librement abordés et discutés mais l'ensemble des échanges sont modérés.
Vous Vous engagez donc à avoir un comportement modéré et respectueux et plus particulièrement :

1. à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
2. à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout Contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes moeurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;
3. à ne pas diffuser d'information et/ou de Contenu de toute nature à caractère personnel concernant un Membre ou tout tiers sans son accord exprès ;
4. à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre Contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits ;
5. à ne pas poster, diffuser ou relayer d'information ou de Contenu, ni d'utiliser des technologies de nature à diminuer, désorganiser, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés de messages...

Un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles décrites ci-dessus.

Vous Vous engagez à informer Unikity de la présence de tout propos, message, Contenu et/ou lien hypertexte qui ne correspondrait pas aux exigences ci-dessus en envoyant un courriel depuis ce formulaire de contact.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification et de suppressions des données qui Vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que Vos contributions à ces salons de discussions soient supprimées en envoyant un courriel depuis ce formulaire de contact.

3.3 Liens et contenus

Les Contenus mis à votre disposition ou à celle des Invités, en relation avec les thèmes abordés dans les salles de conversation, peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Unikity ou vers d'autres sources Internet.

Unikity ne peut pas contrôler l'ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l'utilisation des contenus de ces sites.

Si Vous désirez utiliser les contenus de ces sites, Vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation.

ARTICLE 4. Vie privée et protection des données du membre

Unikity respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro "en cours de déclaration".

Les données collectées seront conservées pendant une durée de un an après votre dernière connexion.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi numéro 2004-801 du 6 aoùt 2004, Vous disposez d'un droit de consulter et de rectifier les données que Vous avez déclarées, en écrivant un courriel depuis ce formulaire de contact

Service Réclamation - Unikity
8, rue des acacias
92130 Issy-les-Moulineaux

Vous êtes seul juge de faire part, aux Membres ou aux Invités, d'informations concernant votre vie privée au cours de vos conversations virtuelles, dans le respect des règles décrites à l'article précédent.

Si l'utilisation de ces informations par des tiers devait Vous causer un préjudice, Vous ne pourrez en tenir Unikity pour responsable.

ARTICLE 5. Propriété intellectuelle

Unikity est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site. Ils ne peuvent être reproduits sans l'autorisation expresse d'Unikity et/ou de ses partenaires. Unikity Vous en concède une licence d'utilisation, strictement limitée à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services.

En remettant des Contenus, de quelque nature que ce soit, à Unikity, Vous lui concédez une licence d'utilisation, en vue de la diffusion de ces Contenus sur le site auprès des autres Membres.
Ainsi, Vous autorisez Unikity à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l'ensemble des Contenus et informations que vous avez apportées sur les Services.

Vous autorisez également Unikity à concéder l'ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions d'Utilisation.

Vous autorisez en outre Unikity à modifier lesdits Contenus, en vue de les adapter à la charte graphique des Services.

ARTICLE 6. Responsabilité

En cas de violation de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes, Unikity pourra fermer sans avertissement préalable votre compte et bloquer l'accès à votre Espace Personnel ainsi qu'à votre page profile.
Unikity pourra en outre engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements de Membres contrevenant directement ou indirectement aux présentes règles d'utilisation, Unikity se pourra se retourner contre le(s) Membre(s) qui en serai(en)t à l'origine.

Vous êtes informé, et déclarez accepter, que les informations et Contenus que vous mettez en ligne, seront mis à la disposition des autres Membres qui peuvent en disposer en application des Conditions d'Utilisation.

Si vous estimez que ces informations et/ou contenus ont été diffusés de façon non conforme aux Conditions Générales, vous ne pourrez reprocher à Unikity de ne pas avoir engagé de poursuite à l'encontre du Membre et/ou de toute personne qui serait à l'origine de cette diffusion selon vous non conforme.

ARTICLE 7. Loi applicable, attribution de juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation et l'application de ces Conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 8. Qui sommes-nous ?

Unikity, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 19.750,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro "499 291 730" (RCS Nanterre), établie 8, rue des acacias, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, représentée par Monsieur Jérémy Marc.

Le site Unikity est hébergé sur les serveurs de la société OVH (www.ovh.fr).

Pour toute question contacter Unikity depuis ce formulaire de contact